Fork me on GitHub

About

Vous êtes sur le weblog de JN Avila

Pages

Add some pages here, or start a new chapter.

Tag Cloud

Archives

Categories

Links

Alpinux
Aroblog
Hayabousa
Le blog de Raphy Stoller
le blog de Belu
stellamatutina
Da BOop
JS Zone
Irresponsable !
Blablog
Mistress Doom Bazar
Le monde de Cornelius
Why-Note

Search

Latest Comments

Nathalia (Fin de vacances): Tiens, tu blogues perso maintenant ?
DBF (Mes dernières lec…): Plus léger et en phase avec l’actu www.decitre.fr/livres/star -wars-l.. Joyeux Noël, JNA.
JN (Real humans and c…): C’est en anglais parce que je voulais en faire une réponse à l’article initial.
Frérot (Real humans and c…): Waowww, You’ve gone deep into the episodes… By the way, like you, I was kind of fond of “Real Human…
Cami (Les joies de l'in…): Bonjour! Si vous êtes intéressés de traduire logiciels pour Internet, pour PC, pour mobiles ou tout a…
Mathieu (Pas sérieux): …. je vois passer les avions avec bandeaux publicitaires au-dessus des plages depuis la fenêtre de mo…

Stuff

Powered by PivotX - 2.3.3 
XML: RSS Feed 
XML: Atom Feed 

« A propos du non consé… | Home | Complainte du dévelop… »

La directive des brevets sur les logiciels

Thursday 07 July 2005 at 10:26 am.

Hier, le parlement européen a rejeté la directive avec la majorité requise. C’est un mouvement qui n’est pas mauvais, mais on ne peut pas encore crier victoire. Le bon mouvement aurait été l’acceptation des amendements de réduction du champ d’application, ce qui aurait garanti une définition claire de ce qui ne peut pas être breveté.

Pour rappel, l’OEB a déjà fait “quelques” entorses à la législation en vigueur en europe, en permettant le dépot de brevets sur des systèmes logiciels, là où le droit devrait être régi par le droit d’auteur. Le nombre de ces petites exception se monte quand même à 30000 ! Cette situation entretient donc toujours le flou juridique autour de la situation de ces “exceptions”…

Autre point non négligeable, il semble que l’OEB vive des sommes versées pour le dépots de brevets… On imagine tout de suite ce que signifie l‘équilibre financier dans une telle situation. Ca serait comme de faire siéger un représentant de Monsanto à la commission sur la manipulation génétique…

No comments

These icons link to social bookmarking sites where readers can share and discover new web pages.
  • Del.icio.us
  • Digg
  • Facebook
  • Google
  • LinkedIn
  • StumbleUpon
  • Tumblr
  • Twitter




(optional field)
(optional field)
Remember personal info?
Small print: All html tags except <b> and <i> will be removed from your comment. You can make links by just typing the url or mail-address.