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La révision de la constitution française et Turquie

Ce qui m’a vraiment étonné lors de la préparation du référendum pour l’adhésion au traité de constitution européenne, c’est le fait que les parlements français aient entériné la modification de la constition française avant même que le vote n’ait eu lieu.

La question que je m‘étais posée à l‘époque était Qu’est ce qui implique la modification de la constition française dans la constition européenne .Le net est plein de ressources pour ce genre de question.

J’ai donc pu lire les discussions et les amendements qui ont été passés. Dont un qui m’interpelle particulièrement :

bq. I. – Le titre XV de la Constitution est complété par un article 88-5 ainsi rédigé : “ Art. 88-5. – Tout projet de loi autorisant la ratification d’un traité relatif à l’adhésion d’un Etat à l’Union européenne et aux Communautés européennes est soumis au référendum par le Président de la République. “

Si je sais bien lire, et il faut admettre que cette partie est quand même beaucoup plus digeste que le texte de la constition européenne, pour toute nouvelle adhésion, la voix de la France sera portée par un référedum. Au vu des résultats du dernier, je peux déjà vous assurer la voix de la France pour l’adhésion de la Turquie.

Parce qu’en plus, si je comprends bien la constition européenne

bq. 2. Tout État européen qui souhaite devenir membre de l’Union adresse sa demande au Conseil des ministres. Le Parlement européen et les parlements nationaux des États membres sont informés de cette demande. Le Conseil des ministres statue à l’unanimité après avoir consulté la Commission et après approbation du Parlement européen. Les conditions et les modalités de l’admission font l’objet d’un accord entre les États membres et l‘État candidat. Cet accord est soumis par tous les États contractants à la ratification, conformément à leurs règles constitutionnelles respectives.

Si le traité constitutionnel n’avait pas eu une vie aussi chahutée, il est clair que son application aurait éliminé toute possibilité d’entrée dans l’Europe de la Turquie.