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Le référendum d'initiative populaire

Wednesday 23 July 2008 at 1:17 pm.

Parmis les modifications de la constitution votées par les deux chambres dernièrement= , il y a un point présenté comme un grande nouveauté : le référendum d’initiative populaire. C’est le nom qui lui a été donné, mais à la lecture, on s’aperçoit que cette appellation n’est pas du tout correcte. Voici le texte :

bq. L’article 11 de la Constitution est ainsi modifié : {…} 2° Après le deuxième alinéa, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : « Un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. Cette initiative prend la forme d’une proposition de loi et ne peut avoir pour objet l’abrogation d’une disposition législative promulguée depuis moins d’un an. « Les conditions de sa présentation et celles dans lesquelles le Conseil constitutionnel contrôle le respect des dispositions de l’alinéa précédent sont déterminées par une loi organique. « Si la proposition de loi n’a pas été examinée par les deux assemblées dans un délai fixé par la loi organique, le Président de la République la soumet au référendum. « Lorsque la proposition de loi n’est pas adoptée par le peuple français, aucune nouvelle proposition de référendum portant sur le même sujet ne peut être présentée avant l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date du scrutin. » ; {..}

A la lecture on s’aperçoit qu’en fait d’initiative populaire, il faut déjà un cinquième des membres du parlement pour cette proposition. Celà peut être en soi une nouveauté car la proposition doit être examinée si elle est supportée par des électeurs (le comment reste à déterminer). Mais, surtout, une fois la proposition portée devant les assemblées, il faut attendre une espèce de timeout sur son examen pour déclencher un réferendum. Autant dire que si c’est un bon mouvement, à mon avis, qui peut forcer l’examen de propositions, il est très peu probable qu’on aboutisse à des référendums, car s’il s’avérait que la proposition va à l’encontre des projets de la majorité, ce qui est plus que probable, il aurait tôt fait d‘être passé en priorité pour être plus rapidement rejeté. Reste à voir les conditions d’application spécifiées dans la loi organique.

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